Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 235
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 45093Cb
Avis de motion donné le 26 novembre 2024
Adopté le 9 décembre 2024
En vigueur le 12 décembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 45093Cb, laquelle est située approximativement à l’est de la 1ère Avenue, au sud de la 60e Rue Est, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord de la 58e Rue Est.
Plus spécifiquement, les usages du groupe H1 Logement sont désormais autorisés dans la zone 45093Cb. Conséquemment, la dominante et la valeur de cette zone passe de « Cb » à savoir « commerce de quartier » pour devenir « Mb » qui correspond plutôt à « mixte de quartier ». De plus, la hauteur maximale est portée à seize mètres au lieu de douze mètres sans nombre maximal d’étages. Le pourcentage d’occupation au sol passe de 15 à 20 % et le pourcentage d’aire verte est quant à lui établit à 25 % au lieu de 10 %. Par ailleurs, il est prescrit que l’empiétement d’un balcon est prohibé en cour avant du côté de la 1ère Avenue et que toute partie d’un bâtiment principal dans la zone doit être confinée à l’intérieur du volume compris à l’intérieur d’un angle d’éloignement de 50 degrés à la limite de la zone 45094Ha. Enfin, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est prohibé. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q45Z01, par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 45093Cb par celle de « 45093Mb », tel qu’il appert au plan numéro RCA4VQ235A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 45093Cb;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 45093Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca4vq235a01
annexe ii(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 45093Cb, laquelle est située approximativement à l’est de la 1ère Avenue, au sud de la 60e Rue Est, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord de la 58e Rue Est.
Plus spécifiquement, les usages du groupe H1 Logement sont désormais autorisés dans la zone 45093Cb. Conséquemment, la dominante et la valeur de cette zone passe de « Cb » à savoir « commerce de quartier » pour devenir « Mb » qui correspond plutôt à « mixte de quartier ». De plus, la hauteur maximale est portée à seize mètres au lieu de douze mètres sans nombre maximal d’étages. Le pourcentage d’occupation au sol passe de 15 à 20 % et le pourcentage d’aire verte est quant à lui établit à 25 % au lieu de 10 %. Par ailleurs, il est prescrit que l’empiétement d’un balcon est prohibé en cour avant du côté de la 1ère Avenue et que toute partie d’un bâtiment principal dans la zone doit être confinée à l’intérieur du volume compris à l’intérieur d’un angle d’éloignement de 50 degrés à la limite de la zone 45094Ha. Enfin, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est prohibé.
